Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

En accédant au Portail National des e-services du Burkina Faso, chaque utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation du portail maisonducitoyen.bf, plateforme officielle des services publics numériques de l'État burkinabè. Elles définissent les droits et obligations des utilisateurs ainsi que les conditions d'accès aux e-services proposés.

Obligations de l'utilisateur

• Utiliser le portail dans le respect des lois et règlements en vigueur au Burkina Faso.
• Fournir des informations exactes, complètes et sincères lors des démarches.
• Ne pas porter atteinte à la sécurité du portail ni détourner son usage.
• Respecter la dignité, la souveraineté et les intérêts de l'État.
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ni aux systèmes internes de la plateforme.

Engagements de l'État

L'État burkinabè, à travers cette plateforme, s'engage à :

• Assurer la continuité et l'accessibilité du service public numérique.
• Garantir un traitement équitable et transparent des démarches.
• Protéger les données personnelles et la vie privée des citoyens.
• Mettre en oeuvre les standards les plus élevés de cybersécurité nationale.
• Informer les utilisateurs de toute modification des conditions d'utilisation.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le portail (logos, textes, graphismes, bases de données, applications) constituent la propriété exclusive de l'État burkinabè. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.

Sanctions

Tout manquement aux présentes CGU expose l'utilisateur à :

• la suspension ou la suppression de son accès au portail,
• des poursuites judiciaires prévues par la législation burkinabè.

Modification des CGU

L'État se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle via le portail. La poursuite de l'utilisation du portail après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.